Avis de décès de

M. CHAPIT Jean Baptiste

Né le 06/04/1911 - Décédé le 18/11/1990
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Sexe : Homme
Nom : CHAPIT
Prénom(s) : Jean Baptiste
Date de naissance : 06/04/1911
Lieu de naissance : Porcieu-Amblagnieu - 38 - Isère Code Insee 38320
Date de décès : 18/11/1990 (79 ans)
Lieu de décès : Fontaines-Saint-Martin - 69 - Rhône Code Insee 69087
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPIT Jean Baptiste, vous devez contacter la mairie de Fontaines-Saint-Martin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPIT Jean Baptiste qui semble être décédé dans votre commune le 18/11/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPIT Jean Baptiste. - Né le 06/04/1911 à Porcieu-Amblagnieu - 38 - Isère. - Décédé le 18/11/1990 à Fontaines-Saint-Martin - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8567060-chapit-jean-baptiste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPIT Jean Baptiste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPIT Jean Baptiste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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