Avis de décès de

M. RAMAT Pascal Claude

Né le 12/06/1965 - Décédé le 30/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : RAMAT
Prénom(s) : Pascal Claude
Date de naissance : 12/06/1965
Lieu de naissance : Vienne - 38 - Isère Code Insee 38544
Date de décès : 30/12/1990 (25 ans)
Lieu de décès : Lyon 8e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69388
Acte de décès : Numéro 861 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAMAT Pascal Claude, vous devez contacter la mairie de Lyon 8e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAMAT Pascal Claude qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAMAT Pascal Claude. - Né le 12/06/1965 à Vienne - 38 - Isère. - Décédé le 30/12/1990 à Lyon 8e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 861. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8567435-ramat-pascal-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAMAT Pascal Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAMAT Pascal Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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