Avis de décès de

M. PASCAL Robert Marcel Paul

Né le 04/05/1940 - Décédé le 16/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Robert Marcel Paul
Date de naissance : 04/05/1940
Lieu de naissance : Grenoble - 38 - Isère Code Insee 38185
Date de décès : 16/01/1991 (50 ans)
Lieu de décès : Saint-Égrève - 38 - Isère Code Insee 38382
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Robert Marcel Paul, vous devez contacter la mairie de Saint-Égrève. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Robert Marcel Paul qui semble être décédé dans votre commune le 16/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Robert Marcel Paul. - Né le 04/05/1940 à Grenoble - 38 - Isère. - Décédé le 16/01/1991 à Saint-Égrève - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8567716-pascal-robert-marcel-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Robert Marcel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Robert Marcel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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