Avis de décès de

M. COURTOIS Pierre Benoit

Né le 03/02/1912 - Décédé le 06/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : COURTOIS
Prénom(s) : Pierre Benoit
Date de naissance : 03/02/1912
Lieu de naissance : Bourg-En-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 06/02/1991 (79 ans)
Lieu de décès : Saint-Vallier - 26 - Drôme Code Insee 26333
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURTOIS Pierre Benoit, vous devez contacter la mairie de Saint-Vallier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURTOIS Pierre Benoit qui semble être décédé dans votre commune le 06/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURTOIS Pierre Benoit. - Né le 03/02/1912 à Bourg-En-Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 06/02/1991 à Saint-Vallier - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8568795-courtois-pierre-benoit. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURTOIS Pierre Benoit ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURTOIS Pierre Benoit, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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