Avis de décès de

M. BOSSET Jean Baptiste Marie

Né le 05/05/1927 - Décédé le 23/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : BOSSET
Prénom(s) : Jean Baptiste Marie
Date de naissance : 05/05/1927
Lieu de naissance : Chambery - 73 - Savoie Code Insee 73065
Date de décès : 23/01/1991 (63 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 67 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSSET Jean Baptiste Marie, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSSET Jean Baptiste Marie qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSSET Jean Baptiste Marie. - Né le 05/05/1927 à Chambery - 73 - Savoie. - Décédé le 23/01/1991 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 67. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8569041-bosset-jean-baptiste-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSSET Jean Baptiste Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSSET Jean Baptiste Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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