Avis de décès de

M. SPINELLI Constant Joseph

Né le 24/02/1905 - Décédé le 06/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : SPINELLI
Prénom(s) : Constant Joseph
Date de naissance : 24/02/1905
Lieu de naissance : Neuilly-Plaisance - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93049
Date de décès : 06/01/1991 (85 ans)
Lieu de décès : Saint-Zacharie - 83 - Var Code Insee 83120
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SPINELLI Constant Joseph, vous devez contacter la mairie de Saint-Zacharie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SPINELLI Constant Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SPINELLI Constant Joseph. - Né le 24/02/1905 à Neuilly-Plaisance - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 06/01/1991 à Saint-Zacharie - 83 - Var. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8571459-spinelli-constant-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SPINELLI Constant Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SPINELLI Constant Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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