Avis de décès de

Mme PASCAL Marguerite Hermence

Née le 09/06/1896 - Décédée le 01/02/1991
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Sexe : Femme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Marguerite Hermence
Date de naissance : 09/06/1896
Lieu de naissance : Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère Code Insee 38053
Date de décès : 01/02/1991 (94 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 639 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PASCAL Marguerite Hermence, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PASCAL Marguerite Hermence qui semble être décédée dans votre commune le 01/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PASCAL Marguerite Hermence. - Née le 09/06/1896 à Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère. - Décédée le 01/02/1991 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 639. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8572484-pascal-marguerite-hermence. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PASCAL Marguerite Hermence ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PASCAL Marguerite Hermence, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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