Avis de décès de

M. BAS Delphin Leopold

Né le 19/04/1902 - Décédé le 13/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : BAS
Prénom(s) : Delphin Leopold
Date de naissance : 19/04/1902
Lieu de naissance : Saint-Romain-En-Viennois - 84 - Vaucluse Code Insee 84116
Date de décès : 13/02/1991 (88 ans)
Lieu de décès : Courthézon - 84 - Vaucluse Code Insee 84039
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAS Delphin Leopold, vous devez contacter la mairie de Courthézon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAS Delphin Leopold qui semble être décédé dans votre commune le 13/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAS Delphin Leopold. - Né le 19/04/1902 à Saint-Romain-En-Viennois - 84 - Vaucluse. - Décédé le 13/02/1991 à Courthézon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8573234-bas-delphin-leopold. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAS Delphin Leopold ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAS Delphin Leopold, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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