Avis de décès de

M. BAILLY Daniel Jean Marcel

Né le 09/11/1937 - Décédé le 10/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Daniel Jean Marcel
Date de naissance : 09/11/1937
Lieu de naissance : Vincey - 88 - Vosges Code Insee 88513
Date de décès : 10/02/1991 (53 ans)
Lieu de décès : La Grande-Motte - 34 - Hérault Code Insee 34344
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Daniel Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de La Grande-Motte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Daniel Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Daniel Jean Marcel. - Né le 09/11/1937 à Vincey - 88 - Vosges. - Décédé le 10/02/1991 à La Grande-Motte - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8574986-bailly-daniel-jean-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Daniel Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Daniel Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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