Avis de décès de

M. COURTE Marcel Jules Ferdinand

Né le 17/11/1913 - Décédé le 27/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : COURTE
Prénom(s) : Marcel Jules Ferdinand
Date de naissance : 17/11/1913
Lieu de naissance : Gondreville - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54232
Date de décès : 27/12/1990 (77 ans)
Lieu de décès : Vandœuvre-lès-Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54547
Acte de décès : Numéro 1564 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURTE Marcel Jules Ferdinand, vous devez contacter la mairie de Vandœuvre-lès-Nancy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURTE Marcel Jules Ferdinand qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURTE Marcel Jules Ferdinand. - Né le 17/11/1913 à Gondreville - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 27/12/1990 à Vandœuvre-lès-Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 1564. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8575106-courte-marcel-jules-ferdinand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURTE Marcel Jules Ferdinand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURTE Marcel Jules Ferdinand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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