Avis de décès de

M. GOUT Patrick Daniel Jean

Né le 14/02/1961 - Décédé le 03/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : GOUT
Prénom(s) : Patrick Daniel Jean
Date de naissance : 14/02/1961
Lieu de naissance : Briey - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54099
Date de décès : 03/01/1991 (29 ans)
Lieu de décès : Hagondange - 57 - Moselle Code Insee 57283
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOUT Patrick Daniel Jean, vous devez contacter la mairie de Hagondange. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOUT Patrick Daniel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOUT Patrick Daniel Jean. - Né le 14/02/1961 à Briey - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 03/01/1991 à Hagondange - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8575521-gout-patrick-daniel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOUT Patrick Daniel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOUT Patrick Daniel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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