Avis de décès de

M. DE COL Frederic Jean Raphael

Né le 08/05/1968 - Décédé le 15/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : DE COL
Prénom(s) : Frederic Jean Raphael
Date de naissance : 08/05/1968
Lieu de naissance : Martigues - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13056
Date de décès : 15/01/1991 (22 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 70/1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DE COL Frederic Jean Raphael, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DE COL Frederic Jean Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 15/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DE COL Frederic Jean Raphael. - Né le 08/05/1968 à Martigues - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 15/01/1991 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 70/1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8578403-de-col-frederic-jean-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DE COL Frederic Jean Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DE COL Frederic Jean Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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