Avis de décès de

M. BOURGES Francois

Né le 25/10/1916 - Décédé le 02/11/1990
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Sexe : Homme
Nom : BOURGES
Prénom(s) : Francois
Date de naissance : 25/10/1916
Lieu de naissance : Le Peyrat - 09 - Ariège Code Insee 09229
Date de décès : 02/11/1990 (74 ans)
Lieu de décès : Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Acte de décès : Numéro 01567 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGES Francois, vous devez contacter la mairie de Paris 20e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGES Francois qui semble être décédé dans votre commune le 02/11/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGES Francois. - Né le 25/10/1916 à Le Peyrat - 09 - Ariège. - Décédé le 02/11/1990 à Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01567. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8582690-bourges-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGES Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGES Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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