Avis de décès de

M. MARCHAND Jacques Pascal Gustave

Né le 01/10/1914 - Décédé le 08/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : MARCHAND
Prénom(s) : Jacques Pascal Gustave
Date de naissance : 01/10/1914
Lieu de naissance : Etretat - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76254
Date de décès : 08/12/1990 (76 ans)
Lieu de décès : Paris 7e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75107
Acte de décès : Numéro 00798 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARCHAND Jacques Pascal Gustave, vous devez contacter la mairie de Paris 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARCHAND Jacques Pascal Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 08/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARCHAND Jacques Pascal Gustave. - Né le 01/10/1914 à Etretat - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 08/12/1990 à Paris 7e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00798. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8584112-marchand-jacques-pascal-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARCHAND Jacques Pascal Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARCHAND Jacques Pascal Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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