Avis de décès de

M. SANTINELLI Joseph Pascal

Né le 17/04/1933 - Décédé le 21/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : SANTINELLI
Prénom(s) : Joseph Pascal
Date de naissance : 17/04/1933
Lieu de naissance : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Date de décès : 21/12/1990 (57 ans)
Lieu de décès : Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Acte de décès : Numéro 01672 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANTINELLI Joseph Pascal, vous devez contacter la mairie de Paris 16e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANTINELLI Joseph Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANTINELLI Joseph Pascal. - Né le 17/04/1933 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 21/12/1990 à Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01672. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8584559-santinelli-joseph-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANTINELLI Joseph Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANTINELLI Joseph Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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