Avis de décès de

M. MEHAT Claude Marcel Leon

Né le 11/11/1936 - Décédé le 29/11/1990
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Sexe : Homme
Nom : MEHAT
Prénom(s) : Claude Marcel Leon
Date de naissance : 11/11/1936
Lieu de naissance : Paris 13 - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 29/11/1990 (54 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 02979 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MEHAT Claude Marcel Leon, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MEHAT Claude Marcel Leon qui semble être décédé dans votre commune le 29/11/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MEHAT Claude Marcel Leon. - Né le 11/11/1936 à Paris 13 - 75 - Paris. - Décédé le 29/11/1990 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 02979. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8584947-mehat-claude-marcel-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MEHAT Claude Marcel Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MEHAT Claude Marcel Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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