Avis de décès de

M. BRUNET Jacques Elie Pascal

Né le 10/05/1901 - Décédé le 15/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : BRUNET
Prénom(s) : Jacques Elie Pascal
Date de naissance : 10/05/1901
Lieu de naissance : Paris 1 - 75 - Paris Code Insee 75101
Date de décès : 15/12/1990 (89 ans)
Lieu de décès : Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Acte de décès : Numéro 01632 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Wikipedia : Jacques Brunet, haut fonctionnaire et banquier français  
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUNET Jacques Elie Pascal, vous devez contacter la mairie de Paris 16e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUNET Jacques Elie Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 15/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUNET Jacques Elie Pascal. - Né le 10/05/1901 à Paris 1 - 75 - Paris. - Décédé le 15/12/1990 à Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01632. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8585109-brunet-jacques-elie-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUNET Jacques Elie Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUNET Jacques Elie Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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