Avis de décès de

M. CHAUSSAT Marcel Albert

Né le 02/09/1912 - Décédé le 05/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : CHAUSSAT
Prénom(s) : Marcel Albert
Date de naissance : 02/09/1912
Lieu de naissance : Romegoux - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17302
Date de décès : 05/02/1991 (78 ans)
Lieu de décès : Rochefort - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17299
Acte de décès : Numéro 58 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAUSSAT Marcel Albert, vous devez contacter la mairie de Rochefort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAUSSAT Marcel Albert qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAUSSAT Marcel Albert. - Né le 02/09/1912 à Romegoux - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 05/02/1991 à Rochefort - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 58. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8585249-chaussat-marcel-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAUSSAT Marcel Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAUSSAT Marcel Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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