Avis de décès de

M. CHARTON Bernard Germain Albert

Né le 28/10/1942 - Décédé le 28/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : CHARTON
Prénom(s) : Bernard Germain Albert
Date de naissance : 28/10/1942
Lieu de naissance : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Date de décès : 28/01/1991 (48 ans)
Lieu de décès : Les Noës-près-Troyes - 10 - Aube Code Insee 10265
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTON Bernard Germain Albert, vous devez contacter la mairie de Les Noës-près-Troyes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTON Bernard Germain Albert qui semble être décédé dans votre commune le 28/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTON Bernard Germain Albert. - Né le 28/10/1942 à Troyes - 10 - Aube. - Décédé le 28/01/1991 à Les Noës-près-Troyes - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8587299-charton-bernard-germain-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTON Bernard Germain Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTON Bernard Germain Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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