Avis de décès de

M. BATARD Rene Andre

Né le 11/06/1921 - Décédé le 13/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : BATARD
Prénom(s) : Rene Andre
Date de naissance : 11/06/1921
Lieu de naissance : Paris 10 - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 13/01/1991 (69 ans)
Lieu de décès : Deuil-la-Barre - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95197
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATARD Rene Andre, vous devez contacter la mairie de Deuil-la-Barre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATARD Rene Andre qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATARD Rene Andre. - Né le 11/06/1921 à Paris 10 - 75 - Paris. - Décédé le 13/01/1991 à Deuil-la-Barre - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8587338-batard-rene-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATARD Rene Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATARD Rene Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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