Avis de décès de

M. BONNEFONT Edmond Pascal

Né le 30/03/1902 - Décédé le 04/11/1971
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Sexe : Homme
Nom : BONNEFONT
Prénom(s) : Edmond Pascal
Date de naissance : 30/03/1902
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 04/11/1971 (69 ans)
Lieu de décès : Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure Code Insee 27602
Acte de décès : Numéro 80 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNEFONT Edmond Pascal, vous devez contacter la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNEFONT Edmond Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNEFONT Edmond Pascal. - Né le 30/03/1902 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 04/11/1971 à Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 80. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/85879-bonnefont-edmond-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNEFONT Edmond Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNEFONT Edmond Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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