Avis de décès de

M. PACQUETET Pascal Eric Fabien

Né le 28/06/1959 - Décédé le 16/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : PACQUETET
Prénom(s) : Pascal Eric Fabien
Date de naissance : 28/06/1959
Lieu de naissance : Bar-Sur-Aube - 10 - Aube Code Insee 10033
Date de décès : 16/01/1991 (31 ans)
Lieu de décès : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Acte de décès : Numéro 72 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACQUETET Pascal Eric Fabien, vous devez contacter la mairie de Troyes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACQUETET Pascal Eric Fabien qui semble être décédé dans votre commune le 16/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACQUETET Pascal Eric Fabien. - Né le 28/06/1959 à Bar-Sur-Aube - 10 - Aube. - Décédé le 16/01/1991 à Troyes - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 72. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8588133-pacquetet-pascal-eric-fabien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACQUETET Pascal Eric Fabien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACQUETET Pascal Eric Fabien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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