Avis de décès de

M. SAIFFOUR Jean Michel Claude

Né le 06/09/1956 - Décédé le 08/01/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SAIFFOUR
Prénom(s) : Jean Michel Claude
Date de naissance : 06/09/1956
Lieu de naissance : Pacy-Sur-Eure - 27 - Eure Code Insee 27448
Date de décès : 08/01/1991 (34 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAIFFOUR Jean Michel Claude, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAIFFOUR Jean Michel Claude qui semble être décédé dans votre commune le 08/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAIFFOUR Jean Michel Claude. - Né le 06/09/1956 à Pacy-Sur-Eure - 27 - Eure. - Décédé le 08/01/1991 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8594004-saiffour-jean-michel-claude. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAIFFOUR Jean Michel Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAIFFOUR Jean Michel Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts