Avis de décès de

M. LEBAS Robert Marius Arthur

Né le 28/09/1928 - Décédé le 08/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : LEBAS
Prénom(s) : Robert Marius Arthur
Date de naissance : 28/09/1928
Lieu de naissance : La Riviere-Saint-Sauveur - 14 - Calvados Code Insee 14536
Date de décès : 08/02/1991 (62 ans)
Lieu de décès : Équemauville - 14 - Calvados Code Insee 14243
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEBAS Robert Marius Arthur, vous devez contacter la mairie de Équemauville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEBAS Robert Marius Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 08/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEBAS Robert Marius Arthur. - Né le 28/09/1928 à La Riviere-Saint-Sauveur - 14 - Calvados. - Décédé le 08/02/1991 à Équemauville - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8595209-lebas-robert-marius-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEBAS Robert Marius Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEBAS Robert Marius Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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