Avis de décès de

M. BAUD Charles Claudius

Né le 07/05/1899 - Décédé le 14/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : BAUD
Prénom(s) : Charles Claudius
Date de naissance : 07/05/1899
Lieu de naissance : Evian-Les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74119
Date de décès : 14/01/1991 (91 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 00086 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUD Charles Claudius, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUD Charles Claudius qui semble être décédé dans votre commune le 14/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUD Charles Claudius. - Né le 07/05/1899 à Evian-Les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 14/01/1991 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 00086. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8597035-baud-charles-claudius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUD Charles Claudius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUD Charles Claudius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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