Avis de décès de

M. DONATIEN Andre

Né le 16/10/1914 - Décédé le 15/11/1990
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Sexe : Homme
Nom : DONATIEN
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 16/10/1914
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 15/11/1990 (76 ans)
Lieu de décès : Saubens - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31533
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DONATIEN Andre, vous devez contacter la mairie de Saubens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DONATIEN Andre qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DONATIEN Andre. - Né le 16/10/1914 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 15/11/1990 à Saubens - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8597208-donatien-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DONATIEN Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DONATIEN Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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