Avis de décès de

M. CLOT Andre

Né le 03/01/1943 - Décédé le 22/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : CLOT
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 03/01/1943
Lieu de naissance : Bours - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65108
Date de décès : 22/01/1991 (48 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 162/A - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLOT Andre, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLOT Andre qui semble être décédé dans votre commune le 22/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLOT Andre. - Né le 03/01/1943 à Bours - 65 - Hautes-Pyrénées. - Décédé le 22/01/1991 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 162/A. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8598676-clot-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLOT Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLOT Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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