Avis de décès de

M. MERLE Patrick

Né le 19/01/1959 - Décédé le 14/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : MERLE
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 19/01/1959
Lieu de naissance : Chalon-Sur-Saone - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Date de décès : 14/12/1990 (31 ans)
Lieu de décès : Australie Code Insee 99501
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERLE Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERLE Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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