Avis de décès de

M. SEBBANI Mohamed

Né le 15/01/1927 - Décédé le 21/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : SEBBANI
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : 15/01/1927
Lieu de naissance : Sidi Simiane - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 21/02/1991 (64 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47323
Acte de décès : Numéro 93 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEBBANI Mohamed, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-sur-Lot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEBBANI Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEBBANI Mohamed. - Né le 15/01/1927 à Sidi Simiane - Algerie. - Décédé le 21/02/1991 à Villeneuve-sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 93. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8599648-sebbani-mohamed. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBBANI Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBBANI Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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