Avis de décès de

Mme HOUASSENE Fatma

Née le ??/??/1911 - Décédée le 09/12/1990
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Sexe : Femme
Nom : HOUASSENE
Prénom(s) : Fatma
Date de naissance : ??/??/1911
Lieu de naissance : Douar Djoua - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 09/12/1990 (79 ans)
Lieu de décès : Aubervilliers - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93001
Acte de décès : Numéro 862 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme HOUASSENE Fatma, vous devez contacter la mairie de Aubervilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme HOUASSENE Fatma qui semble être décédée dans votre commune le 09/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme HOUASSENE Fatma. - Née le ??/??/1911 à Douar Djoua - Algerie. - Décédée le 09/12/1990 à Aubervilliers - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 862. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8599829-houassene-fatma. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme HOUASSENE Fatma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme HOUASSENE Fatma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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