Avis de décès de

M. BEN AYED Mohamed

Né le 14/03/1930 - Décédé le 10/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : BEN AYED
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : 14/03/1930
Lieu de naissance : Djeiba - Tunisie Code Insee 99351
Date de décès : 10/02/1991 (60 ans)
Lieu de décès : Charenton-le-Pont - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94018
Acte de décès : Numéro 31 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BEN AYED Mohamed, vous devez contacter la mairie de Charenton-le-Pont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BEN AYED Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BEN AYED Mohamed. - Né le 14/03/1930 à Djeiba - Tunisie. - Décédé le 10/02/1991 à Charenton-le-Pont - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 31. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8599898-ben-ayed-mohamed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BEN AYED Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BEN AYED Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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