Avis de décès de

M. JEBAS Francois

Né le 27/09/1922 - Décédé le 01/03/1991
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Sexe : Homme
Nom : JEBAS
Prénom(s) : Francois
Date de naissance : 27/09/1922
Lieu de naissance : Krzyzowniki - Pologne Code Insee 99122
Date de décès : 01/03/1991 (68 ans)
Lieu de décès : Pecquencourt - 59 - Nord Code Insee 59456
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JEBAS Francois, vous devez contacter la mairie de Pecquencourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JEBAS Francois qui semble être décédé dans votre commune le 01/03/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JEBAS Francois. - Né le 27/09/1922 à Krzyzowniki - Pologne. - Décédé le 01/03/1991 à Pecquencourt - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8600530-jebas-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JEBAS Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JEBAS Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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