Avis de décès de

M. CONTE Etienne Henri

Né le 30/11/1910 - Décédé le 15/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : CONTE
Prénom(s) : Etienne Henri
Date de naissance : 30/11/1910
Lieu de naissance : Alassio - Italie Code Insee 99127
Date de décès : 15/02/1991 (80 ans)
Lieu de décès : La Seyne-sur-Mer - 83 - Var Code Insee 83126
Acte de décès : Numéro 114 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONTE Etienne Henri, vous devez contacter la mairie de La Seyne-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONTE Etienne Henri qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONTE Etienne Henri. - Né le 30/11/1910 à Alassio - Italie. - Décédé le 15/02/1991 à La Seyne-sur-Mer - 83 - Var. - Acte de décès numéro 114. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8602028-conte-etienne-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONTE Etienne Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONTE Etienne Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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