Avis de décès de

M. BROC Pierre Henri Eugene

Né le 15/07/1932 - Décédé le 26/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : BROC
Prénom(s) : Pierre Henri Eugene
Date de naissance : 15/07/1932
Lieu de naissance : Alger - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 26/02/1991 (58 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20033
Acte de décès : Numéro 124 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROC Pierre Henri Eugene, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROC Pierre Henri Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROC Pierre Henri Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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