Avis de décès de

M. SARTOR Rene Elysee

Né le 16/08/1919 - Décédé le 15/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : SARTOR
Prénom(s) : Rene Elysee
Date de naissance : 16/08/1919
Lieu de naissance : Montebellina - Italie Code Insee 99127
Date de décès : 15/02/1991 (71 ans)
Lieu de décès : Montesquieu-Volvestre - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31375
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SARTOR Rene Elysee, vous devez contacter la mairie de Montesquieu-Volvestre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SARTOR Rene Elysee qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SARTOR Rene Elysee. - Né le 16/08/1919 à Montebellina - Italie. - Décédé le 15/02/1991 à Montesquieu-Volvestre - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8605183-sartor-rene-elysee. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SARTOR Rene Elysee ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SARTOR Rene Elysee, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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