Avis de décès de

M. CHULLIAT Jean-Michel Louis

Né le 06/05/1939 - Décédé le 27/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : CHULLIAT
Prénom(s) : Jean-Michel Louis
Date de naissance : 06/05/1939
Lieu de naissance : Lyon 03 - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 27/02/1991 (51 ans)
Lieu de décès : Penne-d'Agenais - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47203
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHULLIAT Jean-Michel Louis, vous devez contacter la mairie de Penne-d'Agenais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHULLIAT Jean-Michel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHULLIAT Jean-Michel Louis. - Né le 06/05/1939 à Lyon 03 - 69 - Rhône. - Décédé le 27/02/1991 à Penne-d'Agenais - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8607199-chulliat-jean-michel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHULLIAT Jean-Michel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHULLIAT Jean-Michel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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