Avis de décès de

M. PASQUETTE Daniel Edouard Joseph

Né le 26/05/1942 - Décédé le 16/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : PASQUETTE
Prénom(s) : Daniel Edouard Joseph
Date de naissance : 26/05/1942
Lieu de naissance : Cherbourg - 50 - Manche Code Insee 50129
Date de décès : 16/02/1991 (48 ans)
Lieu de décès : Épinay-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93031
Acte de décès : Numéro 44 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASQUETTE Daniel Edouard Joseph, vous devez contacter la mairie de Épinay-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASQUETTE Daniel Edouard Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASQUETTE Daniel Edouard Joseph. - Né le 26/05/1942 à Cherbourg - 50 - Manche. - Décédé le 16/02/1991 à Épinay-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 44. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8610048-pasquette-daniel-edouard-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASQUETTE Daniel Edouard Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASQUETTE Daniel Edouard Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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