Avis de décès de

M. PRUNIAUX Louis Marcel

Né le 31/01/1899 - Décédé le 07/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : PRUNIAUX
Prénom(s) : Louis Marcel
Date de naissance : 31/01/1899
Lieu de naissance : Villers-Les-Pots - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21699
Date de décès : 07/02/1991 (92 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 274 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PRUNIAUX Louis Marcel, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PRUNIAUX Louis Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 07/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PRUNIAUX Louis Marcel. - Né le 31/01/1899 à Villers-Les-Pots - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 07/02/1991 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 274. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8610158-pruniaux-louis-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PRUNIAUX Louis Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PRUNIAUX Louis Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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