Avis de décès de

M. BUISSON Jules Louis Arthur

Né le 19/02/1915 - Décédé le 17/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : BUISSON
Prénom(s) : Jules Louis Arthur
Date de naissance : 19/02/1915
Lieu de naissance : Cuiseaux - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71157
Date de décès : 17/02/1991 (75 ans)
Lieu de décès : Cuiseaux - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71157
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUISSON Jules Louis Arthur, vous devez contacter la mairie de Cuiseaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUISSON Jules Louis Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 17/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUISSON Jules Louis Arthur. - Né le 19/02/1915 à Cuiseaux - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 17/02/1991 à Cuiseaux - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8610215-buisson-jules-louis-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUISSON Jules Louis Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUISSON Jules Louis Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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