Avis de décès de

M. BONNIN Arthur

Né le 11/09/1919 - Décédé le 04/03/1991
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Sexe : Homme
Nom : BONNIN
Prénom(s) : Arthur
Date de naissance : 11/09/1919
Lieu de naissance : Desnes - 39 - Jura Code Insee 39194
Date de décès : 04/03/1991 (71 ans)
Lieu de décès : Ruffey-sur-Seille - 39 - Jura Code Insee 39471
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNIN Arthur, vous devez contacter la mairie de Ruffey-sur-Seille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNIN Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 04/03/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNIN Arthur. - Né le 11/09/1919 à Desnes - 39 - Jura. - Décédé le 04/03/1991 à Ruffey-sur-Seille - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8611381-bonnin-arthur. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNIN Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNIN Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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