Avis de décès de

M. NORET Jacques Robert Raymond Andre

Né le 16/02/1949 - Décédé le 21/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : NORET
Prénom(s) : Jacques Robert Raymond Andre
Date de naissance : 16/02/1949
Lieu de naissance : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Date de décès : 21/12/1990 (41 ans)
Lieu de décès : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Acte de décès : Numéro 458 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NORET Jacques Robert Raymond Andre, vous devez contacter la mairie de Annonay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NORET Jacques Robert Raymond Andre qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NORET Jacques Robert Raymond Andre. - Né le 16/02/1949 à Versailles - 78 - Yvelines. - Décédé le 21/12/1990 à Annonay - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 458. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8617508-noret-jacques-robert-raymond-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NORET Jacques Robert Raymond Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NORET Jacques Robert Raymond Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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