Avis de décès de

M. SIVIGNON Gabriel Germain

Né le 11/08/1910 - Décédé le 20/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : SIVIGNON
Prénom(s) : Gabriel Germain
Date de naissance : 11/08/1910
Lieu de naissance : Monsols - 69 - Rhône Code Insee 69135
Date de décès : 20/02/1991 (80 ans)
Lieu de décès : Pollionnay - 69 - Rhône Code Insee 69154
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIVIGNON Gabriel Germain, vous devez contacter la mairie de Pollionnay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIVIGNON Gabriel Germain qui semble être décédé dans votre commune le 20/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIVIGNON Gabriel Germain. - Né le 11/08/1910 à Monsols - 69 - Rhône. - Décédé le 20/02/1991 à Pollionnay - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8618794-sivignon-gabriel-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIVIGNON Gabriel Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIVIGNON Gabriel Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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