Avis de décès de

Mme CHAVANNE Marcelle Gabrielle Marie Louise

Née le 06/01/1916 - Décédée le 16/02/1991
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Sexe : Femme
Nom : CHAVANNE
Prénom(s) : Marcelle Gabrielle Marie Louise
Date de naissance : 06/01/1916
Lieu de naissance : Saint-Chamond - 42 - Loire Code Insee 42207
Date de décès : 16/02/1991 (75 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 326 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CHAVANNE Marcelle Gabrielle Marie Louise, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CHAVANNE Marcelle Gabrielle Marie Louise qui semble être décédée dans votre commune le 16/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CHAVANNE Marcelle Gabrielle Marie Louise. - Née le 06/01/1916 à Saint-Chamond - 42 - Loire. - Décédée le 16/02/1991 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 326. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8621609-chavanne-marcelle-gabrielle-marie-louise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CHAVANNE Marcelle Gabrielle Marie Louise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CHAVANNE Marcelle Gabrielle Marie Louise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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