Avis de décès de

M. ROY Rene Pierre

Né le 11/07/1900 - Décédé le 14/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Rene Pierre
Date de naissance : 11/07/1900
Lieu de naissance : Juvisy-Sur-Orge - 91 - Essonne Code Insee 91326
Date de décès : 14/02/1991 (90 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20033
Acte de décès : Numéro 102 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Rene Pierre, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Rene Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Rene Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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