Avis de décès de

M. LE POMMELEC Claude Jean

Né le 14/04/1934 - Décédé le 01/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : LE POMMELEC
Prénom(s) : Claude Jean
Date de naissance : 14/04/1934
Lieu de naissance : Vernouillet - 78 - Yvelines Code Insee 78643
Date de décès : 01/02/1991 (56 ans)
Lieu de décès : Les Mureaux - 78 - Yvelines Code Insee 78440
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE POMMELEC Claude Jean, vous devez contacter la mairie de Les Mureaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE POMMELEC Claude Jean qui semble être décédé dans votre commune le 01/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE POMMELEC Claude Jean. - Né le 14/04/1934 à Vernouillet - 78 - Yvelines. - Décédé le 01/02/1991 à Les Mureaux - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8631317-le-pommelec-claude-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE POMMELEC Claude Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE POMMELEC Claude Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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