Avis de décès de

M. NORMAND David Denis

Né le 26/10/1969 - Décédé le 06/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : NORMAND
Prénom(s) : David Denis
Date de naissance : 26/10/1969
Lieu de naissance : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Date de décès : 06/01/1991 (21 ans)
Lieu de décès : Paris 9e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75109
Acte de décès : Numéro 00007 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NORMAND David Denis, vous devez contacter la mairie de Paris 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NORMAND David Denis qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NORMAND David Denis. - Né le 26/10/1969 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 06/01/1991 à Paris 9e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00007. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8633482-normand-david-denis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NORMAND David Denis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NORMAND David Denis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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