Avis de décès de

M. JOUILLE Pierre Gabriel Jean

Né le 24/06/1917 - Décédé le 09/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : JOUILLE
Prénom(s) : Pierre Gabriel Jean
Date de naissance : 24/06/1917
Lieu de naissance : Gignac - 34 - Hérault Code Insee 34114
Date de décès : 09/02/1991 (73 ans)
Lieu de décès : Fontenay-lès-Briis - 91 - Essonne Code Insee 91243
Acte de décès : Numéro 50 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUILLE Pierre Gabriel Jean, vous devez contacter la mairie de Fontenay-lès-Briis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUILLE Pierre Gabriel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 09/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUILLE Pierre Gabriel Jean. - Né le 24/06/1917 à Gignac - 34 - Hérault. - Décédé le 09/02/1991 à Fontenay-lès-Briis - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 50. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8634390-jouille-pierre-gabriel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUILLE Pierre Gabriel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUILLE Pierre Gabriel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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