Avis de décès de

M. DUBAIN Maurice Marcel

Né le 27/03/1912 - Décédé le 23/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : DUBAIN
Prénom(s) : Maurice Marcel
Date de naissance : 27/03/1912
Lieu de naissance : Assais-Les-Jumeaux - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79016
Date de décès : 23/02/1991 (78 ans)
Lieu de décès : Cognac - 16 - Charente Code Insee 16102
Acte de décès : Numéro 56 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBAIN Maurice Marcel, vous devez contacter la mairie de Cognac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBAIN Maurice Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 23/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBAIN Maurice Marcel. - Né le 27/03/1912 à Assais-Les-Jumeaux - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 23/02/1991 à Cognac - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 56. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8635125-dubain-maurice-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBAIN Maurice Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBAIN Maurice Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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