Avis de décès de

M. CAZELLES Andre Marcel

Né le 14/08/1909 - Décédé le 13/03/1973
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Sexe : Homme
Nom : CAZELLES
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 14/08/1909
Lieu de naissance : Graulhet - 81 - Tarn Code Insee 81105
Date de décès : 13/03/1973 (63 ans)
Lieu de décès : Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure Code Insee 27602
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAZELLES Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAZELLES Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 13/03/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAZELLES Andre Marcel. - Né le 14/08/1909 à Graulhet - 81 - Tarn. - Décédé le 13/03/1973 à Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/864036-cazelles-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAZELLES Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAZELLES Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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