Avis de décès de

M. MOUSSAY Eugene Rene Henri

Né le 15/05/1921 - Décédé le 22/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSAY
Prénom(s) : Eugene Rene Henri
Date de naissance : 15/05/1921
Lieu de naissance : Saint-Germain-De-Tallevende-La - 14 - Calvados Code Insee 14584
Date de décès : 22/02/1991 (69 ans)
Lieu de décès : Sept-Frères - 14 - Calvados Code Insee 14671
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSAY Eugene Rene Henri, vous devez contacter la mairie de Sept-Frères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSAY Eugene Rene Henri qui semble être décédé dans votre commune le 22/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSAY Eugene Rene Henri. - Né le 15/05/1921 à Saint-Germain-De-Tallevende-La - 14 - Calvados. - Décédé le 22/02/1991 à Sept-Frères - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8640949-moussay-eugene-rene-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSAY Eugene Rene Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSAY Eugene Rene Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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